Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site iptv-titan.com et le service Titan Player sont édités par Axel de Castro, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 842 523 821, dont le siège est situé 4b rue de la Madeleine, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, France, numéro de TVA intracommunautaire FR86842523821.

Contact : axel.app.pro@gmail.com.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat effectué sur le site. Les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité s'appliquent en complément.

2. Champ d'application

Les CGV régissent les achats payants réalisés sur le site :

• •l'activation du panel gestionnaire
• •les lots de crédits mensuels et les jetons lifetime destinés aux comptes clients gérés
• •les emplacements d'appareils supplémentaires d'un compte cloud

L'abonnement Premium de l'application est vendu par l'App Store, Google Play ou notre partenaire de paiement web ; il relève des Conditions d'utilisation et des conditions de ces plateformes.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, matérialisée par la case à cocher lors du paiement.

3. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et affichés avant la validation du paiement.

• •Activation du panel gestionnaire : 39,99 €, paiement unique, accès à vie au panel, incluant 12 crédits mensuels et 3 jetons lifetime
• •Lot de 12 crédits mensuels : 5,99 €. Un crédit prolonge de 30 jours la licence d'un compte client géré ; de 1 à 12 crédits par activation
• •Jeton lifetime : 14,99 €. Un jeton attribue une licence à vie à un compte client géré
• •Emplacement d'appareil supplémentaire : 2 € pour le 6ᵉ appareil, 2,50 € pour le 7ᵉ, 3 € pour chacun des suivants, dans la limite de 10 appareils par compte

Les crédits et jetons n'ont pas de date d'expiration et ne sont pas convertibles en argent. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement, avec les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le vendeur ne conserve aucune donnée de carte.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe. Une confirmation et un reçu sont envoyés à l'adresse e-mail du compte. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement contesté ou de violation des Conditions d'utilisation.

5. Livraison

Les produits sont des contenus et services numériques fournis immédiatement après la confirmation du paiement : l'accès au panel est ouvert, les crédits et jetons sont ajoutés au solde du gestionnaire, l'emplacement d'appareil est activé sur le compte. Aucun envoi physique n'a lieu.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les produits vendus sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement. En cochant la case prévue lors du paiement, le client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le produit fourni (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

• •Emplacements d'appareils : fournis et activés immédiatement, ils ne sont pas remboursables
• •Panel, crédits et jetons : une demande peut être déposée depuis le panel, rubrique « Achats et demandes », dans les quatorze jours suivant l'achat ; elle est examinée au regard des unités déjà utilisées, tout crédit ou jeton attribué à un compte client étant réputé consommé

Un professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation.

7. Comptes clients gérés et responsabilité du gestionnaire

Le panel permet à un gestionnaire de créer des comptes clients et de leur attribuer des playlists dont il détient les identifiants. Le gestionnaire est seul responsable :

• •de la licéité, de l'origine et du contenu des playlists et flux qu'il attribue, le vendeur n'hébergeant, ne fournissant ni ne contrôlant aucun contenu audiovisuel
• •des informations qu'il communique à ses clients et de la protection de leurs données, dans le respect de la réglementation applicable
• •de l'usage de ses crédits et jetons, qui ne sont ni repris ni échangés

Le vendeur fournit uniquement l'outil logiciel. En cas de manquement, de fraude ou de paiement contesté, l'accès au panel et les comptes gérés peuvent être suspendus.

8. Paiements contestés

En cas de contestation d'un paiement auprès de la banque ou de Stripe, les crédits et jetons issus du paiement contesté sont gelés et l'accès au panel peut être suspendu jusqu'à la résolution du litige. Un remboursement effectué par le vendeur retire les unités non utilisées du lot remboursé et, le cas échéant, l'emplacement d'appareil concerné.

9. Garanties et responsabilité

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur s'engage à fournir le service décrit et à corriger tout défaut de conformité dans un délai raisonnable.

Le service dépend de réseaux et de services tiers (Stripe, Firebase, plateformes de distribution des applications). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à ces tiers, aux fournisseurs de playlists ou à un usage non conforme du service. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

10. Réclamations

En cas de difficulté ou de désaccord, le client contacte axel.app.pro@gmail.com en précisant le compte et l'achat concernés. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents.

12. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de son paiement ; la date de mise à jour figure en haut de cette page.